DELANIGHT
MEDIA

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DELANIGHT MEDIA, SASU au capital de 100 €, immatriculée sous le SIRET 106 170 293 00018, dont le siège social est situé au 47 rue de Vivienne, 75002 Paris (ci-après "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un espace publicitaire sur le site delanightmedia.com (ci-après "le Client").

Toute commande d'espace publicitaire implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Prestataire propose les espaces publicitaires suivants sur le site delanightmedia.com :

• Bannière pleine largeur — 55 € TTC / semaine · 160 € TTC / mois
• Slide "À l'affiche" — 45 € TTC / semaine · 125 € TTC / mois
• Card sponsorisée (section ITW) — 35 € TTC / semaine · 85 € TTC / mois
• Logo partenaire footer — 25 € TTC / semaine · 65 € TTC / mois
• Carte partenaire — 85 € TTC / semaine · 210 € TTC / mois

Tous les prix sont affichés TTC (TVA 20% incluse) et intègrent les frais de transaction PayPal (3,4% + 0,35 €).

La commande est effectuée via le formulaire de réservation disponible sur le site. Elle est considérée comme ferme et définitive après :

1. La soumission du formulaire de réservation par le Client
2. La validation du visuel par DELANIGHT MEDIA
3. Le règlement intégral du montant total TTC

DELANIGHT MEDIA se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à justifier sa décision, notamment si le contenu proposé est contraire à la ligne éditoriale ou aux lois en vigueur.

Tous les prix sont affichés TTC (TVA 20% incluse) et intègrent les frais de transaction PayPal (3,4% + 0,35 €).

Paiement intégral : Le montant total TTC est exigible à la commande, réglable par carte bancaire ou PayPal.

Le paiement est sécurisé via la plateforme PayPal. DELANIGHT MEDIA ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Le Client s'engage à fournir les visuels conformes aux spécifications techniques indiquées dans le kit publicitaire, au minimum 48 heures avant la date de mise en ligne souhaitée (72 heures pour la carte partenaire).

DELANIGHT MEDIA s'engage à mettre en ligne le visuel dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement et la réception des éléments graphiques validés.

Le Client garantit que les visuels transmis :

• Ne contiennent aucun contenu illicite, diffamatoire, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respectent la réglementation en vigueur, notamment en matière de publicité et de droits d'auteur
• Sont libres de droits ou que le Client dispose de toutes les autorisations nécessaires

En cas de manquement, DELANIGHT MEDIA se réserve le droit de retirer immédiatement le visuel sans remboursement.

DELANIGHT MEDIA s'engage à :

• Mettre en ligne le visuel validé dans les délais convenus
• Maintenir l'affichage pendant toute la durée de la réservation
• Fournir un rapport de visibilité à l'issue de la campagne
• Ne pas modifier le visuel sans accord préalable du Client

Annulation par le Client : Toute annulation notifiée par écrit à contact@delanightmedia.com au moins 72 heures avant la date de mise en ligne donne lieu au remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, le montant étant conservé à titre d'indemnité forfaitaire.

Annulation par DELANIGHT MEDIA : En cas d'annulation à l'initiative du Prestataire (force majeure, indisponibilité technique), le Client est remboursé intégralement des sommes versées.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par écrit à contact@delanightmedia.com au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le remboursement des sommes versées intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande.

Exception (article L221-28, 1° du Code de la consommation) : lorsque le Client demande expressément la mise en ligne de son visuel avant l'expiration du délai de rétractation, il reconnaît que l'exécution complète de la prestation avant la fin de ce délai entraîne la perte de son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients agissant à titre professionnel dans le cadre de leur activité.

DELANIGHT MEDIA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image) résultant de l'affichage ou du non-affichage d'un visuel.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Le Client conserve la propriété des visuels transmis. Il accorde à DELANIGHT MEDIA une licence d'utilisation non exclusive pour la durée de la réservation, aux fins d'affichage sur le site delanightmedia.com et ses réseaux sociaux associés.

Les données collectées via le formulaire de réservation (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande. Elles sont conservées 12 mois conformément à notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant contact@delanightmedia.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.

Médiation de la consommation : conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à DELANIGHT MEDIA, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à contact@delanightmedia.com. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour : Juin 2026